Les instances consultatives

La Commission Médicale d'Etablissement

La Commission Médicale d’Etablissement constitue l’instance représentative de la communauté médicale et pharmaceutique. Elle est régie par les articles L.6144-1, L.6144-2 et R. 6144-1 à R. 6144-38 du Code de la Santé Publique. Les membres de la CME sont élus pour 4 ans.
Elle comprend un président, tous les responsables des pôles d’activité clinique et médico-technique, des chefs de service et des médecins non responsables de pôle ni chefs de service élus par leurs pairs (praticiens hospitaliers titulaires, praticiens contractuels et attachés, assistants et internes).
Le président, qui dispose de prérogatives propres, est vice-président du directoire et siège au conseil de surveillance avec voix consultative. Il est élu pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois parmi les médecins non chefs de pôle. Il doit être praticien hospitalier titulaire. La CME désigne aussi un vice-président.
La CME se réunit au centre hospitalier de Montfavet, en général, le troisième mercredi de chaque mois.
A titre principal, la CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue sur la qualité et la sécurité des soins et à l’élaboration des projets respectifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Elle est une instance consultative à part entière consultée sur les points essentiels de la gestion de l’établissement (projet médical, projet d’établissement, règlement intérieur, programme d’investissement concernant les équipements médicaux…)
Elle est, en outre, informée par le directeur sur la gestion courante  (budget, rapport annuel d’activité, contrat de pôles, organisation interne de l’établissement…)

Le Comité Technique d'Etablissement

Le Comité Technique d'Etablissement est l'instance représentative des personnels non médicaux de l'établissement. Il est régi aux articles R. 6144-40 à R. 6144-85 du Code de la Santé Publique. Le CTE est présidé par le directeur de l'établissement qui peut se faire assister de collaborateurs, membres de l'équipe de direction. Le nombre de représentants du personnel dépend de l'effectif de l'établissement soit 22 pour plus de 2000 agents. Le CTE se réunit généralement une fois par mois. Le CTE est consulté sur :

• un certain nombre de projets stratégiques comme le projet d'établissement ou les programmes d'investissement ou encore le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens,
• l'état prévisionnel des recettes et des dépenses,
• les conditions de travail du personnel,
• la politique sociale et le bilan social de l'établissement,
• le plan de formation du personnel,

• le règlement intérieur de l'établissement.Le Comité Technique d'Etablissement

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire selon le Code du Travail dans les établissements employant plus de cinquante agents. Présidé par le directeur qui peut déléguer cette fonction, le CHSCT est composé de représentants du personnel médical et non médical, du médecin du travail, du responsable des services économiques, de l'ingénieur responsable du service technique, du directeur des soins et du médecin hygiéniste.  
Le CHSCT a vocation à promouvoir la santé et la sécurité des agents du CHM ainsi que la sécurité des employés de sociétés effectuant des prestations à l'intérieur du centre hospitalier. Il a également pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail.

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques

La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) est composée de représentants élus des différentes catégories de personnel qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Trois groupes sont identifiés :

• groupe des cadres de santé
• groupe des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques
• groupe des aides-soignants

Le règlement intérieur de l'établissement fixe le nombre de membres de la commission dans la limite de 32. Le premier groupe est représenté à raison de trois huitièmes, le second de quatre huitièmes, le troisième d'un huitième.
Les membres sont élus pour 4 ans. Des membres consultatifs peuvent assister à la commission, entre autres un représentant de la CME. La commission est présidée par le coordinateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

La CSIRMT est consultée sur :

• l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l'accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
• la recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l'évaluation de ces besoins
• l'élaboration d'une politique de formation
• l'évaluation des pratiques professionnelles
• la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
• le projet d'établissement et l'organisation interne de l'établissement