Les droits et devoirs des patients
La charte de la personne hospitalisée
Cette charte synthétise l’ensemble des droits et obligations des patients hospitalisés. Elle est donnée à tout malade hospitalisé. Ce document est inclus dans le livret d’accueil de l’établissement. Elle vaut pour l’ensemble des établissements de santé, publics et privés.
Cette charte pose les principes de la qualité de l’accueil, des traitements et des soins, de l’information donnée au patient accessible et loyale, du consentement libre et éclairé, du respect de la vie privée et des croyances, du droit pour le patient à l’accès direct aux informations de santé le concernant. Une charte de la personne hospitalisée en U.M.D est également rédigée.
La désignation de la personne de confiance
Vous êtes majeur : vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une personne de confiance que vous choisissez librement dans votre entourage. Pour plus d'informations sur la personne de confiance, cliquez ici.
Les directives anticipées
Toute personne majeur peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée directives anticipées afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l'hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment là, en capacité d'exprimer sa volonté.
Pour plus d'informations sur les directives anticipées, cliquez ici.
La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ)
Conformément à la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l'établissement a mis en place cette commission qui a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de leur prise en charge.
Elle facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.
L'instruction des plaintes ou réclamations
Toutes vos plaintes ou réclamations sont prises en compte par l'établissement. Pour plus d'informations cliquez ici.
Informations sur les voies de recours
Pour consulter le document sur les voies de recours dont disposent les usagers d'un établissement public de santé, cliquez ici.
D'autres informations sont disponibles sur le site suivant : www.comissions-crci.fr
La prise en charge de la douleur
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 reconnaît le soulagement de la douleur comme un droit fondamental de toute personne. La douleur doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée (article L.1110-5 du code de la santé publique).
Le comité de lutte contre la douleur du centre hospitalier de Montfavet (CLUD) a pour mission essentielle de définir, mettre en œuvre et évaluer la stratégie de prise en charge de la douleur des patients et résidents.
Cette démarche s’appuie sur quatre axes de travail majeurs :
- L’information
- Information des patients dans le livret d’accueil, avec le contrat d’engagement contre la douleur, sur le site Internet de l’établissement, par affichage et diffusion de plaquettes informatives
- Information des professionnels sur le site Intranet de l’établissement, dans la note d’information mensuelle « Infos Personnel » pour relayer les communications du CLUD - La formation des professionnels
- La mise en œuvre de protocoles analgésiques
- La généralisation d’outils d’évaluation
- Choix et validation des outils d’évaluation de la douleur
- Traçabilité des évaluations de la douleur dans le dossier du patient
L’évaluation de la qualité et de l’efficacité de la prise en charge de la douleur sera conduite à périodicité définie et permettra de mettre en œuvre des actions d’amélioration.
Actuellement, le comité de lutte contre la douleur est composé :
- de représentants des médecins (psychiatres et somaticiens)
- de représentants des pharmaciens
- de représentants des personnels soignants
La présidence du CLUD est assurée par un médecin somaticien et la vice-présidence par un cadre de santé, référent douleur de l’établissement.
Pour télécharger le contrat d'engagement de lutte contre la douleur : veuillez cliquer ici.
L’accès au dossier médical
Article L 1111-7 du Code de la Santé Publique : « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d’une action de prévention ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé. Elle peut accéder à ces informations directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne… »
Pour répondre aux exigences réglementaires de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et au décret 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations détenues par les professionnels et établissements de santé en application des articles L 1111-7 et L 1112-1 du Code de la Santé Publique, le centre hospitalier de Montfavet a organisé une procédure d’accès aux informations de santé concernant les patients. Les patients peuvent donc obtenir les informations concernant leur santé en s’adressant au médecin chargé de leur suivi médical.
La commission nationale informatique et libertés (CNIL)
Le centre hospitalier de Montfavet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers ainsi qu’un dossier médical informatisé et sécurisé.
Les informations recueillies lors d’une consultation ou de l’hospitalisation font l’objet d’un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l’équipe médicale et aux professionnels qui assurent la prise en charge du patient ainsi qu’au service de facturation pour les données administratives.
La loi du 6 janvier 1978 et les textes pris pour son application veillent à ce que l’informatique soit au service de chaque citoyen et ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques.
Pour garantir son application, ce texte prévoit notamment :
- un droit d’accès à l’information administrative
- un droit de correction des informations administratives
D’autre part, toutes les mesures sont prises pour préserver la confidentialité des informations traitées.
Un correspondant informatique et libertés (en lien avec la CNIL) a été désigné par l’établissement.
La conservation des données
Les informations de santé mentionnées à l’article L 1111-7 du Code de la Santé publique sont conservées en application de la réglementation en vigueur des archives hospitalières.
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le contrôleur général peut visiter, à tout moment, sur l'ensemble du territoire français, les établissements de santé recevant des personnes hospitalisées sans leur consentement. Pour plus d'informations cliquez ici.
D'autres informations sont disponibles sur le site suivant : www.cglpl.fr
Le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)
Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999.
Il existe un comité de lutte contre les infections nosocomiales dans l’établissement. En collaboration avec la direction, le CLIN organise la prévention et la lutte des infections nosocomiales dans l’hôpital. Le CLIN associe à ses travaux le corps médical et tous les personnels paramédicaux, administratifs et techniques.
La lutte contre le tabagisme
Le comité local de prévention du tabagisme (CLOPT) est en place depuis plusieurs années au centre hospitalier de Montfavet.
Le CLOPT définit et conduit la politique de prévention du tabagisme de l’établissement à travers différentes actions qui reposent sur des consultations médicales et propositions de sevrage pour les patients et le personnel, la diffusion d’informations, le relais d’actions nationales ou locales…
Le centre hospitalier de Montfavet adhère au réseau Hôpital Sans Tabac et Sans Addictions (RHST-A) et s’associe par ses actions à la journée mondiale sans tabac qui a lieu le 31 mai de chaque année.
La gestion des biens
La loi du 3 janvier 1968 et le décret du 15 février 1969 ont institué un gérant de tutelle. Celui-ci est à disposition de chaque patient ainsi qu’à celle de sa famille pour les informer sur les régimes de protection des biens.
La banque des personnes hospitalisées
Créée en 1984, celle-ci est à disposition de chaque patient pour toutes opérations bancaires (dépôts, retraits, virements de pensions…), le paiement du forfait journalier et des communications téléphoniques données à partir des unités de soins.
Les soins spécialisés
Les patients ayant besoin de soins spécialisés qui ne pourraient être dispensés sur place, seront transférés pour le temps nécessaire dans un établissement public de santé. Les praticiens hospitaliers préciseront les mesures particulières à prendre à ce sujet (isolement, surveillance…)
Les obligations du patient hospitalisé
Le respect de la personne et de la dignité constitue une règle fondamentale.
L’hôpital met à la disposition de ses patients des équipements dont il convient de prendre soin.
Le service d’aumônerie catholique, protestante et musulmane
Le respect de la dimension spirituelle de la personne, et des croyances qui s’y rattachent est garanti par la loi.
L’Hôpital de Montfavet compte trois services d’aumônerie proposant à tous présence, écoute et accompagnement.
Les aumôneries catholique, protestante et musulmane sont animées par des aumôniers, assistés de personnes bénévoles.
Ces services :
- sont offerts aux personnes hospitalisées, à leurs familles et à leurs proches ; ils sont aussi à la disposition de tous les personnels de l’hôpital.
- s’organisent autour de permanences, visites dans les unités, célébrations diverses.
- sont aussi à l’écoute de toutes questions, interrogations et recherches d’ordre personnel ou religieux.
En cas de limitation de la liberté de mouvement, un patient peut demander la visite de l’aumônier de son choix dans son unité.
Un programme détaillé des services d’aumônerie est à disposition dans divers lieux de l’hôpital.
Pour les patients adhérant à d’autres églises ou traditions religieuses, les aumôneries assurent, avec le responsable interreligieux de l’établissement, la mise en relation avec leurs communautés.
Après l’hospitalisation, tout patient peut participer aux "PONTS", lieux d’accueil, de rencontre et d’amitié sur Avignon et Montfavet. Pour tout renseignement, s’adresser à l'aumônerie catholique (Poste 9071).
Aumônerie catholique
Jean-Luc LE CARPENTIER, aumônier laïc
Yves FRITEAU, prêtre accompagnateur
04 90 03 90 71
jean-luc.lecarpentier@ch-montfavet.fr
Aumônerie protestante
Elisabeth LI HING FUI, pasteur
04 90 03 90 72
elisabeth.lihingfui@ch-montfavet.fr
Aumônerie musulmane
M’hamed TABKA, aumônier
Contact : Youssef DEHAYNIN
06 65 42 10 27
luc.dehaynin@numericable.fr
