Le patient est majeur : il peut, s’il le souhaite, désigner une personne de confiance choisie librement dans son entourage.
Cette personne de confiance, librement choisie, peut être un parent, un proche, le conjoint, le médecin traitant.
La désignation de la personne de confiance est valable pour la durée de l’hospitalisation sauf disposition contraire.
Dans le cas où l’état de santé du patient ne permettrait pas de donner son avis ou de faire part de ses décisions, le médecin ou éventuellement, en cas d’hospitalisation, l’équipe qui le prend en charge, consultera en priorité la personne de confiance qui a été désignée. L’avis ainsi recueilli auprès de la personne de confiance guidera le médecin pour prendre ses décisions.
La personne de confiance ne pourra pas obtenir communication du dossier médical sauf en cas de mandat express et régulier qui aurait pu être formalisé
Modalités de désignation de la personne de confiance
La désignation doit se faire par écrit et doit être cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment.
Elle peut intervenir à tout moment de la prise en charge.
Si la personne est un majeur protégé par une mesure de tutelle, elle ne peut pas désigner une personne de confiance, sauf si elle a désigné quelqu’un antérieurement à la mesure de tutelle, le juge des tutelles peut soit confirmer la mission de cette personne, soit révoquer sa désignation.
