Les droits et libertés des usagers

LE DROIT A L’INFORMATION

La mallette d’information patient
Lors de votre admission en hospitalisation, ou dès que votre état de santé le permet, un professionnel de votre unité de soins vous remet une mallette contenant vos documents d’admission et les documents d’information utiles tout au long de votre séjour. Contactez le cadre de santé du service pour toute question.

L’information sur les soins
Vous avez le droit d’être tenu informé de votre état de santé, du diagnostic, des traitements prescrits, de leurs bénéfices attendus, de leurs risques et de leurs éventuels effets indésirables.  Contactez le cadre de santé du service si besoin. Il pourra répondre à vos questions ou vous mettre en relation avec le médecin qui vous suit.

 

L’ACCOMPAGNEMENT

La désignation d’une personne de confiance
Une personne de confiance est une personne qui peut vous accompagner tout au long de vos soins. Elle peut assister aux entretiens et vous aider dans certaines décisions. La personne de confiance peut être un parent, un proche ou un ami. Elle est désignée par vos soins. Ses coordonnées sont notées dans votre dossier médical. Les explications et le formulaire sont donnés dans la mallette d’information patient à votre arrivée.

Le plan de prévention partagé
Ce plan vous aide à réfléchir à ce dont vous avez besoin pour vos soins et votre accompagnement en cas de crise. Il permet à vos proches et aux professionnels de savoir quoi faire pour limiter une éventuelle criseLes explications et le formulaire sont donnés dans la mallette d’information patient à votre arrivée.

Les directives anticipées de fin de vie
Il s’agit d’un document que vous rédigez pour préciser vos souhaits concernant votre fin de vie. Il permettra aux soignants de respecter votre volonté si vous n’êtes pas en mesure de l’exprimer. Vous pouvez en parler aux professionnels de votre unité de soins.

 

LES LIBERTES INDIVIDUELLES

Le libre accès au courrier
Vous avez le droit d’envoyer et de recevoir du courrier. Votre courrier vous sera remis du lundi au vendredi. Vos correspondants doivent écrire à l’adresse postale de votre unité de soins. Pour envoyer vos courriers, vous devez mettre un timbre. Vous pouvez ensuite le confier à un membre de l’équipe de l’unité de soins.

La libre pratique des religions
Le respect des croyances est assuré au sein de l’établissement. Les aumôniers catholique, protestant et musulman sont des professionnels de l’hôpital. Vous pouvez les solliciter auprès des professionnels soignants. Ils vous rendront visite au sein de l’unité de soins. Vous pouvez également les rencontrer lors de leurs permanences à la Maison des aumôneries. Des représentants des autres cultes peuvent être sollicités. L’expression des croyances religieuses des patients doit être compatible avec les règles collectives et la charte de la laïcité dans les services publics.

La liberté d’aller et venir
Les droits de sortie peuvent varier selon les modalités d’hospitalisation. Si vous êtes hospitalisé en soins libres, vous êtes libre d’aller et venir au sein de l’unité de soins et de l’établissement.

Lire ici la charte de la laïcité dans les établissements publics : cliquez ici.

 

L’ACCES AU DOSSIER MEDICAL

Les professionnels de santé recueillent et traitent des informations concernant votre prise en chargeCes informations sont rassemblées dans un dossier médical auquel la loi vous donne le droit d’accéderPour les mineurs, seuls les représentants légaux peuvent accéder au dossier médical.
Pour demander votre dossier médical, vous pouvez écrire ou envoyer un mail à direction@ch-montfavet.fr en joignant une copie de votre carte d’identité.

La protection des données
L’établissement veille à la protection de vos données personnelles, conformément à la réglementation. Si vous avez des questions, vous pouvez écrire à : dpo@ch-avignon.fr

Consulter le document « Information à destination des patients et des résidents sur l’utilisation et la protection des données personnelles »

L’utilisation des données à des fins de recherche
Sauf opposition de votre part, certaines données recueillies lors de votre prise en charge peuvent être réutilisées pour des recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, dans le respect du secret médical et de la réglementation sur la protection des donnéesLes données utilisées sont limitées à ce qui est nécessaire et font l’objet de mesures de sécurité, notamment d’anonymisation ou de pseudonymisation selon les cas. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment, sans conséquence sur vos soins, en contactant : dpo@ch-avignon.fr

Le dossier médical partagé
Votre dossier médical peut être alimenté dans le dossier médical partagé, intégré à Mon espace santé, afin de faciliter la coordination de votre prise en charge.
Dans cet espace santé, vous disposez de droits sur vos données de santé, conformément à la réglementation.

Vous pouvez :

  • Consulter les documents enregistrés
  • Gérer les accès des professionnels de santé
  • Vous opposer à l’alimentation de votre dossier médical partagé.

Pour plus d’informations, adressez-vous à l’équipe soignante ou contacter : dpo@ch-avignon.fr

 

LA PAROLE DES USAGERS

Les représentants des usagers  :
Ils vous aident à faire valoir vos droits et peuvent vous accompagner pour une médiation avec l’hôpital, ou pour tout autre accompagnement. Ils portent votre parole à la Commission des usagers et vous représentent dans les instances et groupes de travail de l’hôpital. Ils assurent des permanences à la Maison des usagers.
Consulter ici le document “Les usagers ont la parole” qui est aussi affiché dans le service et remis dans la mallette d’information patient.

Jean-François MARIN (UNAFAM) : tel 07 86 29 97 30
Manon MARTIN (association PREUVE) : tel 07 44 42 61 84
E
mmanuelle COMTE (INDECOSA) : tel 06 11 27 31 75
Jean-Louis PERRIN (INDECOSA) : tel 06 47 94 95 59


La commission des usagers :
Elle suit la mise en œuvre du projet des usagers. Elle veille au respect de vos droits.
Elle est informée de vos réclamations et elle propose des améliorations sur votre prise en charge.

Contact : Florence VIGEANT
Commission des usagers – Centre hospitalier de Montfavet – Avenue de la pinède – CS 20107 – 84918 AVIGNON cedex 9
direction@ch-montfavet.fr – 04 90 03 90 61

 

La direction des relations avec les usagers, les familles et les aidants : 

Elle veille au respect de vos droits et elle vous accompagne dans vos démarches. Elle porte le projet des usagers. Elle répond à vos réclamations, vos questions.

Vous trouverez des informations dans le document “Les usagers ont la parole”.

Contact : Centre Hospitalier de Montfavet – Direction des relations usagers, familles aidants – Avenue de la Pinède – CS 20107 – 84918 AVIGNON cedex 9

Bâtiment AAa (espace rose), 2ème étage – direction@ch-montfavet.fr – 04 90 03 90 61