La loi « Hôpital Patient Santé Territoire » modifie en profondeur la gouvernance des établissements publics de santé, dorénavant dotés d’un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d’un directoire. Ainsi, les nouvelles attributions du conseil de surveillance prennent place dans une architecture nouvelle.
Président : André Castelli
Le directoire est une nouvelle instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Le président du directoire est le directeur. Le vice-président du directoire est le président de la commission médicale d’établissement (CME). Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en est membre de droit. Le directoire, à majorité médicale, pharmaceutique, a pour mission de veiller à la cohérence des projets de pôles avec le projet médical, et avec l’ensemble du projet d’établissement.
La Commission Médicale d’Etablissement constitue l’instance représentative de la communauté médicale et pharmaceutique. Les membres de la CME sont élus pour 4 ans.
Elle comprend un président, tous les responsables des pôles d’activité clinique et médico-technique, des chefs de service et des médecins non responsables de pôle ni chefs de service élus par leurs pairs (praticiens hospitaliers titulaires, praticiens contractuels et attachés, assistants et internes).
Le président, qui dispose de prérogatives propres, est vice-président du directoire et siège au conseil de surveillance avec voix consultative. Il est élu pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois parmi les médecins non chefs de pôle. Il doit être praticien hospitalier titulaire. La CME désigne aussi un vice-président. .
A titre principal, la CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue sur la qualité et la sécurité des soins et à l’élaboration des projets respectifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Elle est une instance consultative à part entière consultée sur les points essentiels de la gestion de l’établissement (projet médical, projet d’établissement, règlement intérieur, programme d’investissement concernant les équipements médicaux…)
Président : Dr. Marie-Noëlle PETIT
04 90 03 90 88
Le Comité Technique d’Etablissement est l’instance représentative des personnels non médicaux de l’établissement. Le CTE est présidé par le directeur de l’établissement qui peut se faire assister de collaborateurs, membres de l’équipe de direction. Le nombre de représentants du personnel dépend de l’effectif de l’établissement soit 15 pour plus de 2000 agents. Le CTE se réunit généralement une fois par mois.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire selon le Code du Travail dans les établissements employant plus de cinquante agents. Présidé par le directeur qui peut déléguer cette fonction, le CHSCT est composé de représentants du personnel médical et non médical, du médecin du travail, du responsable des services économiques, de l’ingénieur responsable du service technique, du directeur des soins et du médecin hygiéniste.
Le CHSCT a vocation à promouvoir la santé et la sécurité des agents du CHM ainsi que la sécurité des employés de sociétés effectuant des prestations à l’intérieur du centre hospitalier. Il a également pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail.
La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) est composée de représentants élus des différentes catégories de personnel qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Les membres sont élus pour 4 ans. Des membres consultatifs peuvent assister à la commission, entre autres un représentant de la CME. La commission est présidée par le coordinateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
