Dans le cadre de l’engagement en faveur de l’égalité femmes hommes, les décrets n°2024-948 et 2024-949 du 21 octobre 2024 introduisent la mesure d’indicateurs permettant d’évaluer annuellement l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la fonction publique et en particulier les établissements de santé de la fonction publique hospitalière.
Ces indicateurs visent à mesurer divers aspects de l’égalité, tels que :
1. L’écart de rémunération pour les personnels titulaires, noté sur 40 : Analyse des différences salariales entre les femmes et les hommes par catégorie de postes équivalents.
2. L’écart de rémunération pour les personnels non-titulaires, noté sur 30 : Analyse des différences salariales entre les femmes et les hommes par catégorie de postes équivalents
3. L’écart de taux de promotion de corps, noté sur 10
4. L’écart de taux de promotion de grade, noté sur 10
Enfin et parce que notre établissement présente un budget de plus de 200 millions d’euros, un cinquième indicateur est observé :
5. Le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations, noté sur 10
Les effectifs pris en compte pour ces calculs sont les personnels non médicaux exceptés les étudiants hospitaliers, les agents intérimaires ou vacataires ainsi que les personnels médicaux exceptés les internes et les personnels hospitalo-universitaires.
Notre établissement présente un résultat de 95 sur 100 pour 2024, réparti comme suit :
SCORE GLOBAL |
INDEX 2024 : 95/100 |
| 1/ Ecart global de rémunération entre les hommes et les femmes pour les personnels titulaires | 38/40 |
| 2/ Ecart global de rémunération entre les hommes et les femmes pour les personnels contractuels sur emploi permanent | 30/30 |
| 3/ Ecart de taux de promotion de corps entre les hommes et les femmes (Taux d’agents promus / taux d’agents promouvables) | 10/10 |
| 4/ L’écart de taux de promotion de grade entre les hommes et les femmes (Taux d’agents promus / taux d’agents promouvables) | 7/10 |
| 5/ Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations | 10/10 |
Cet index, sous forme d’une note sur 100, permet d’une part d’identifier les domaines où des écarts subsistent et d’autre part, de suivre les progrès de l’établissement en matière d’égalité salariale et de promotion.
