La commission des usagers

La commission des usagers

Dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.
La commission des usagers peut transmettre la demande de la personne hospitalisée sans son consentement à la commission départementale des soins psychiatriques qui pourra instruire la demande du patient.
La commission des usagers participe à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers.
Elle peut se saisir de tout sujet se rapportant à la politique de qualité et de sécurité élaborée par sa commission médicale d’établissement. Elle fait des propositions et est informée des suites qui leur sont données.
Elle est informée de l’ensemble des plaintes et des réclamations formées par les usagers de l’établissement ainsi que des suites qui leur sont données. En cas de survenue d’évènement indésirables graves, elle est informée des actions menées par l’établissement pour y remédier.
La commission des usagers peut proposer un projet des usagers en vue de l’élaboration du projet d’établissement. Elle peut proposer un projet des usagers après consultation de l’ensemble des représentants des usagers de l’établissement et des représentants des associations bénévoles ayant signé une convention avec l’établissement et intervenant en son sein.

Instruction des plaintes et réclamations

Toutes les plaintes ou réclamations des usagers sont prises en compte et traitées par l’établissement.