Les obligations des usagers

Le suivi psychiatrique, quelle que soit sa forme, n’exonère pas, par principe des responsabilités civile et le cas échéant, pénale que l’établissement recherchera dans l’hypothèse d’agissements fautifs.
Dans le cadre de son suivi, le patient a l’obligation de respecter le règlement intérieur de l’établissement, les droits et les libertés des autres.
Il appartient à tous de respecter les autres, la sécurité, la tranquillité et la salubrité de l’établissement. Pour préserver le repos et les droits des usagers, il est demandé d’user avec modération et discrétion des appareils de radio et de télévision.
L’hôpital met à disposition du patient, pour son confort, des équipements dont il convient de prendre le plus grand soin.
Il lui appartient de respecter les personnes, usagers et professionnels tous investis d’une mission de service public.

En cas d’agissements contraires à ces principes et qui pourraient s’apparenter à des infractions, l’établissement et ses professionnels pourront aviser et agir auprès des autorités en déposant une plainte.
En cas de manquement aux dispositions du règlement intérieur pouvant mettre en péril l’une des valeurs préalablement énoncées, il pourra être prononcé une sanction administrative à l’encontre de la personne pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’établissement. Cette dernière est prononcée par le directeur de l’établissement.