Le droit à l’information

L’information

Le patient a le droit d’être informé sur son état de santé. L’information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.
Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules les situations d’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser.
Cette information doit être délivrée au cours d’un entretien individuel.
Le patient a la possibilité d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic.
Concernant les mineurs ou les majeurs sous tutelle, l’information est reçue par les personnes titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur. Dans ce cas, les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant. Cette information doit être adaptée au degré de maturité du mineur ou à la faculté de discernement concernant les majeurs sous tutelle.

Conservation des données papier

Le dossier patient est composé d’un dossier papier et d’un dossier informatisé. Les informations concernant le patient sont conservées pour une durée de 20 ans en application de la réglementation en vigueur des archives hospitalière ; et d’un dossier informatisé.

Règlement général sur la protection des données

Le RGPD est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel, qu’elles soient traitées sur support informatique ou bien sur support papier. Le cadre a évolué dans le sens d’une protection renforcée des droits des personnes. Les établissements de santé sont soumis à plusieurs obligations :