Comment accéder aux soins ?

Pour les adultes

Les soins psychiatriques libres

L’hospitalisation peut être librement consentie lorsque les troubles mentaux le permettent.
L’équipe médicale dispensera les soins nécessaires et adaptés au  rétablissement du patient. Les médecins décideront de la sortie lorsqu’ils évalueront que l’état de la personne ne nécessite plus de soins à l’hôpital.
Le patient sera alors orienté vers l’une de nos structures ambulatoires afin de poursuivre le processus de soins.
Cette prise en charge peut déboucher sur une consultation en ambulatoire dans les centres médico-psychologiques qui sont des unités d’accueil et de coordination pluridisciplinaires. Ils participent au diagnostic, aux soins et à l’orientation des patients. Ces structures sont réparties sur l’ensemble du département. On peut alors consulter dans un CMP proche du lieu de résidence ou selon son choix.

Les soins psychiatriques sans consentement

Les soins sont non consentis lorsque les troubles ne permettent pas d’obtenir l’adhésion de la personne aux soins et lorsque l’état de santé impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante.
Le directeur de l’établissement ou le préfet, lui-même ou sur décision de justice, pourront décider de cette hospitalisation par une décision administrative écrite prise sur la base de certificats médicaux, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Il se peut qu’une hospitalisation en soins libres devienne une hospitalisation contrainte dès lors que les professionnels de l’établissement considèrent que la demande de sortie est prématurée et qu’elle risque d’aggraver l’état de santé du patient.
Par principe, une hospitalisation décidée sans consentement ne peut être levée que par l’autorité qui l’a décidée, sur la base d’avis médicaux. Le patient sera amené à être suivi par des structures de soins ambulatoires dans le cadre d’un programme de soins, c’est-à-dire, dans le cadre d’une surveillance médicale régulière non consentie, décidée par le directeur de l’établissement ou le Préfet sur la base d’avis médicaux.

Un cadre administratif et juridique spécifique pour une prise en charge dans une unité de soins intensifs et sécurisés

Seules les personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète décidée par le Préfet et dont l’état de santé requiert la mise en œuvre, sur proposition médicale et dans un but thérapeutique, de protocoles de soins intensifs et de mesures de sécurité particulières peuvent bénéficier d’une prise en charge dans une unité de soins intensifs et sécurisés.
L’admission du patient dans une unité pour malades difficiles est prononcée par arrêté du Préfet du département où se trouve l’établissement dans lequel est hospitalisé le patient avant son admission en unité pour malades difficiles. Ce dispositif n’est pas applicable aux patients faisant l’objet d’une admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent.

Pour les mineurs

Le mineur peut faire l’objet de soins psychiatriques libres ou contraints.
Le mineur est en soins psychiatriques libres à la demande des personnes titulaires de l’autorité parentale ou, le cas échéant du tuteur.
Le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Les mineurs bénéficient d’un droit à l’information, d’une manière adaptée à leur degré de maturité, afin qu’ils puissent participer à la prise de décisions les concernant.
Le mineur peut, seul, demander à participer aux actions de prévention, de diagnostic et de traitement sans que soient consultés les titulaires de l’autorité parentale lorsqu’il désire garder le secret sur son état de santé. Le mineur doit alors se faire accompagner de la personne majeure de son choix.
La personne mineure peut également faire l’objet de soins psychiatriques sous contrainte après décision du Préfet ou de l’autorité judiciaire.